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Conditions générales

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Une infraction ou violation de n'importe laquelle de ces modalités résultera en une résiliation immédiate de vos Services.

SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser de livrer ce service à toute personne, à tout moment, pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que vos renseignements (excluant les renseignements sur votre carte de crédit) peuvent être transmis sans être cryptés et impliquent (a) la transmission d'informations vers des réseaux variés et (b) peuvent être modifiés pour se conformer aux exigences techniques requises pour la connexion d'appareils ou de réseaux. Si vous faites la réservation d'un véhicule ou que vous commandez des pièces par l’entremise des fonctions électroniques, vos renseignements sur votre carte de crédit seront toujours cryptés pendant leur transmission vers d'autres réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l'utilisation du Service ou accès au Service ou à tout contact sur le site Web à travers lequel le Service est fourni, sans la permission expresse écrite de notre part.

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SECTION 3 – EXACTITUDE, INTÉGRALITÉ ET ACTUALISATION DE L'INFORMATION

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Les prix de nos produits sont indiqués sous réserve de modification sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin au Service à tout moment (ou à l'une de ses parties) sans préavis.
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SECTION 5 – PRODUITS ET SERVICES

Nous avons mis tous les efforts nécessaires pour que les couleurs, images et coupes des véhicules disponibles soient présentées aussi fidèlement que possible. Nous ne pouvons garantir que le moniteur de votre ordinateur affichera les couleurs avec exactitude.
Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas tenus de limiter les ventes de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pourrions nous prévaloir de ce droit sur une base individuelle (cas par cas). Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou les prix affichés sont sujets à changement à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre l’offre de tout produit à tout moment. Toute offre concernant tout produit ou service présentée sur ce site ne sera pas valide là où elle est prohibée.
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Vous consentez à fournir des renseignements actuels, complets et exacts sur l'achat et sur votre compte pour tous les achats effectués chez notre concessionnaire. Vous consentez à mettre à jour votre compte et toute autre information, incluant votre adresse électronique et les renseignements relatifs à votre carte de crédit, pour que nous puissions conclure vos transactions et communiquer avec vous au besoin. 

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS

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Vous comprenez et consentez que nous fournissons l'accès à ces outils, sous leur forme actuelle sans garantie, représentation, ni condition d'aucune manière et sans notre validation. Nous ne sommes redevables d'aucune façon à l'égard des résultats de votre usage d'outils de tiers.
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Si, à notre demande, vous soumettez certains renseignements (qui sont, par exemple, relatifs à des concours) ou si vous soumettez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou tout autre matériel, en ligne, par courriel, par la poste ou par tout autre moyen (collectivement, commentaires) sans que nous n'en ayons fait la demande, vous consentez à ce que nous puissions à tout moment et sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire ou utiliser autrement par n'importe quel médium tout commentaire que vous nous avez transmis. Nous ne sommes pas dans l'obligation (1) de maintenir confidentiels les commentaires ; (2) d'offrir une compensation pour tout commentaire ou; (3) de répondre aux commentaires.
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SECTION 12 – USAGES PROHIBÉS

En plus des autres restrictions imposées par les Conditions générales, il vous est interdit d'utiliser ce site ou son contenu: (a) pour tout usage illégal; (b) pour fins d'incitation à participer à des actes illégaux; (c) pour contrevenir à des lois, règles ou règlements d'états ou provinciaux ou ordonnances locales; (d) pour enfreindre ou violer la propriété intellectuelle ou celle de tiers; (e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, injurier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du genre, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'ethnicité, de l'origine raciale, de l'âge, de l'origine nationale ou d'une invalidité; (f) de soumettre des informations fausses ou trompeuses; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de programme malicieux pouvant être utilisé de quelque façon que ce soit qui pourrait affecter la fonctionnalité ou l'opération du Service ou de tout site Web y étant lié, autres sites Web ou Internet; (h) pour recueillir ou pister des renseignements confidentiels de tiers; (i) pour spammer, hameçonner, espionner, prendre en filature ou suivre; (j) pour tout usage obscène ou immoral ou; (k) pour interférer ou contourner les dispositions de sécurité du Service ou de tout site Web y étant lié, ou d'autres sites Web, ou Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site Web y étant lié dans le cas de violation de n'importe laquelle des utilisations prohibées. 

SECTION 13 – CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ DES GARANTIES; LIMITES DE LA RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons, représentons, ni ne nous portons garants que votre utilisation de notre service soit ininterrompue, actualisée, sécuritaire ou libre d'erreurs. Nous ne sommes pas responsables de l’exactitude ou de la fiabilité des résultats obtenus par l'usage du service.
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En aucun cas Myers Orléans Nissan, nos dirigeants, agents, employés, affiliés, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs de biens et services et concédants ne sont responsable de toute blessure, perte, poursuite ou de tout dommage direct, indirect, fortuit, punitif, conséquent ou particulier, incluant, sans s'y limiter, la perte de profits, de revenus, d'économies, de données, frais de remplacements, ou tout dommage similaire, qu'il soit contractuel, injuste (incluant la négligence), responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation ou de tout service ou de tout produit fourni par ce service, ou pour toute autre poursuite liée de quelque façon que ce soit à votre utilisation de tout produit, incluant, sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de toute sorte résultant de l'utilisation du service ou de son contenu (ou produit) affiché, transmis ou rendu accessible par ailleurs via le service, même si on vous a avisé de cette possibilité. Comme certains états et certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion ou la limitation de la responsabilité pour dommages conséquents ou fortuits, notre responsabilité se limitera au maximum permis par la loi de ces états ou juridictions. 

SECTION 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de maintenir indemnes Myers Orléans Nissan et ses parents, subsidiaires, affiliés, partenaires, agents, officiers, dirigeants, entrepreneurs, concédants, fournisseurs de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés libres de toute poursuite ou demande incluant les frais judiciaires raisonnables émis par tout tiers découlant de votre violation de ces Conditions générales ou des documents qui y sont liés à titre de référence, ou la violation de toute loi ou des droits d'un tiers. 

SECTION 15 – DIVISIBILITÉ

Dans l'éventualité où l'une des dispositions de ces Conditions générales était considérée illicite, nulle ou inapplicable, cette disposition sera toutefois applicable dans les limites prévues par la loi et la portion applicable pourra être considérée de façon distincte de ces Conditions générales. Dans ce cas, cette considération n'affectera pas la validité ou l'exécution des autres dispositions. 

SECTION 16 – CESSATION

Les obligations et responsabilités des parties concernées avant la date de cessation outrepassent la cessation de cette entente à toutes fins pratiques.
Ces Conditions générales restent en vigueur à moins d'une résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez mettre fin à ces Conditions générales à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus recourir à nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
Si nous jugeons que vous manquez, ou que nous doutons que vous ayez manqué de vous conformer à n'importe laquelle des modalités ou dispositions de ces Conditions générales, nous pourrions également mettre fin à cette entente à tout moment sans préavis et vous demeurerez responsable de toute somme due jusqu'à et incluant la date de cessation; et/ou nous pourrions vous refuser l'accès à nos Services (en tout ou en partie). 

SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L'ENTENTE

Tout manquement de notre part pour appliquer tout droit ou disposition de ces Conditions générales ne constitue en aucun cas une renonciation de ce droit ou disposition.
Ces conditions générales et toute politique ou règle d'opération affichées par nous sur ce site en vertu dudit Service constitue l'intégralité de l'entente conclue entre vous et nous et dictent votre utilisation du Service, et a préséance sur toute entente, communication et proposition précédente ou récente, à l'oral ou par écrit, entre vous et nous (incluant, sans s'y limiter, à toute version précédente des Conditions générales).
Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions générales ne doit pas être utilisée contre le groupe de rédaction. 

SECTION 18 – LOI APPLICABLE

Ces conditions générales et toute entente distincte par laquelle nous vous fournissons des services sont soumises et interprétées en vertu des lois qui prévalent au 3 - 720 rue Beatty, Vancouver, C.-B., V6B 3C1.

SECTION 19 – MODIFICATIONS AUX CONDITIONS GÉNÉRALES

Vous pouvez accéder à la version la plus récente des Conditions générales à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit de changer ou remplacer toute partie de ces Conditions générales en publiant des mises à jour et des changements sur notre site Web. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement notre site Web à cet effet. Votre usage ou accès continu à notre site Web ou au Service suivant les publications de tout changement à ces Conditions générales constitue votre consentement à l'égard de ces changements.

SECTION 20 – COORDONNÉES

Toute question portant sur les Conditions générales peut être adressée à .